eRADA

Traitez votre constat d'infraction plus facilement

eRADA permet d’entamer le procesus de contestation, de téléverser des éléments de preuve, de règler des constats à l’amiable, d’effectuer une requête de divulgation de la preuve et même une requête pour audition devant un juge, le tout en ligne.
Que puis-je faire avec eRADA?

Payer vos amendes sans soucis

Évitez les retards couteux en payant le constat d'infraction facilement et dans les délais.

Contester un constat

Transmettez votre plaidoyer de non-culpabilité, téléverser des éléments de preuve et obtenez une date d’audience.

Régler à l'amiable en ligne

Négociez aisément un règlement amiable de votre dossier avec la Ville lorsque cela est possible.

Simplification des échanges

La plateforme eRADA facilite le dialogue entre le citoyen et l'administration. Le citoyen y trouvera l’information nécessaire pour évaluer la pertinence de sa contestation et les outils adéquats pour faire valoir ses droits en cas de besoin. Cette efficacité devient alors le gage d’une relation de confiance renouvelée!

Désengorgement des cours

L’audience devant la Cour ne constitue par la seule voie appropriée afin de trouver une résolution à la contestation portée par le citoyen. Fréquemment, son dossier pourrait être réglé par un décideur administratif, avant d’avoir à se rendre en cour, soit en l’acquittant, soit en lui faisant une proposition, soit en lui expliquant pourquoi son recours est sans fondement. Dans de pareils cas, les juges se trouveraient alors libérés afin de se consacrer à des questions plus complexes ou d’intérêt public.

Planification urbaine

Plus besoin d’attendre que le citoyen s’en plaigne en cour: il est dorénavant facile de signaler un panneau manquant ou contradictoire. La Ville en est avisée presque immédiatement et peut agir en conséquence, annulant des constats émis mais surtout, en corrigeant ces manquements. Des canaux de communications ouvertes permettent de réagir de manière rapide et améliorent la vie urbaine pour tous.

Le problème

Une procédure fastidieuse source de frustration

Les personnes désirant contester un constat d’infraction peuvent soumettre à la Cour municipale une contestation afin de démontrer que ce constat est erroné et qu’il ne devrait pas être envoyé pour audition devant un juge. Cette procédure est particulièrement pertinente dans certains cas, par exemple lorsque le citoyen possède le reçu de parcomètre démontrant qu’il avait bien acquitté ses frais de stationnement au moment où un constat lui a été émis.

Le problème, c’est que dans l’état des procédures actuelles, elle n’est utile que pour ceux qui sont à 100% certains d’être acquittés. Même dans ces cas, il se peut que le citoyen soit réfractaire à remplir le plaidoyer. D’ailleurs, il est difficile d’inclure des éléments de preuves photos et impossible de fournir une preuve video ou audio. Il est également impossible pour la Ville d’expliquer à un citoyen pourquoi sa contestation en cour sera sans succès.

À la lumière du faible taux de succès et l’impraticabilité de fournir une défense complète, les citoyens préfèrent ne pas dévoiler leur défense avant d’aller en cour, évitant entièrement d’avoir recours au processus de révision administrative.



La solution

eRADA comme aide à la gestion des conflits

eRADA facilite le dialogue entre l’administration et le citoyen. Les explications fournies par le citoyen avec son plaidoyer de non-culpabilité peuvent être accompagnées de la preuve nécessaire pour que celui-ci soit en mesure de présenter un dossier complet permettant à l'administration de prendre une décision rapidement.

eRADA permet d’obtenir un jugement en évitant d’angoisser pendant 6 à 12 mois avant d'obtenir une décision, ou de mieux identifier les faiblesses de son dossier pour éviter de se présenter en cour inutilement. De même, pour ceux dont le cas présente un doute, eRADA permet de sauvegarder la preuve et de fournir des explications pertinentes dès la réception du constat plutôt que d'avoir à se les remémorer des mois plus tard.

Enfin, eRADA permet de désengorger les cours municipales des dossiers où il est clair qu’il y aura acquittement ou condamnation. Elle permet également de sauvegarder la preuve, sans inquiétude de perdre un reçu de stationnement ou d’oublier une partie du récit. Et surtout, elle épargne aux citoyens les inconvénients liés à un déplacement à la Cour.

Le processus eRADA
Recherchez un constat d'infraction
Utilisez votre numéro de constat et votre numéro de permis de conduire afin de le repérer. Le système affichera également tout autre constat d’infraction associé à votre permis de conduire. Pour consulter un constat en cours de traitement, il faudra également saisir l’adresse courriel associée à votre dossier.
Payez la pénalité ou contestez
Si vous êtes d'accord avec le constat d'infraction, payez en ligne aisément. Dans le cas contraire, eRADA vous permet de contester le constat. La Ville analysera votre dossier dans les plus brefs délais et pourrait décider de mettre fin aux procédures. Dans ce cas, vous êtes acquitté : félicitations!
Motivez votre contestation
Choisissez un motif de contestation parmi une liste de motifs valables. Fournissez les explications nécessaires, le tout facilité par l’entremise d’un assistant de rédaction virtuel. Téléversez des éléments de preuve photo, vidéo ou audio pertinents.
Recevez une décision de la ville à la suite de l'étude de votre dossier
Vous pourrez alors accepter la proposition de la ville ou faire une requête d'audition pour comparaître devant un juge à la Cour municipale. Dans ce cas, eRADA vous permettra de planifier une date d'audition et transférera automatiquement vos informations à la Cour.
Fonctionnalités d'eRADA

Aide-mémoires sur vos droits et obligations

Téléversement de documents texte, images, vidéos et audios

Messagerie instantanée sécurisée

Système de gestion des dossiers

Système de paiement

Signature électronique

Planificateur de date d’audience

eFiling et indexation

Accessible 24/7 à partir d’ un ordinateur ou un appareil mobile

Le tout dans un seul portail en ligne

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eRADA est une application du Laboratoire de cyberjustice

eRADA a été conçue par les chercheurs réunis au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal.


Créé en 2010 par les professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et Fabien Gélinas de l’Université McGill, le Laboratoire de cyberjustice est un espace de réflexion et de création où les processus de justice sont modélisés et repensés.

L'approche du Laboratoire
Modularité
Seulement ce dont vous avez besoin

eRADA est élaboré à partir du Noyau logiciel Cyberjustice, une architecture modulaire conçue avec soin pour la résolution de différends. Nous pouvons ainsi tester, modifier et déployer votre application module par module, à un rythme adaptée au comfort de vos utilisateurs.

Collaboration
C’est votre logiciel, personnalisez-le

Notre équipe talentueuse collaborera avec vous à chaque étape, de la conception à la mise en oeuvre. Vos besoins restent au centre du processus, du début à la fin. Une fois la solution adaptée à vos objectifs, détendez-vous et laissez nous le soin de nous occuper du reste.

Public
Pour le public, par le public

Nos applications sont conçues en code-ouvert, modifiables à votre gré. Public réfère également au Laboratoire de Cyberjustice, une institution universitaire financée par le public, qui développe une suite de solutions logicielles visant à améliorer l’accessibilité à la justice, un dossier à la fois.

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